Pierre Bagneres

De: Pierre BAGNERES
juge de proximité à Saint-Denis
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre BAGNERES
directeur juridique d'entreprise à la retraite, juge consulaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028244936(source JORF)
nomination
28 Novembre 201328/11/2013